Conditions Générales de Vente (Etud.ai)

Article 1 : Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites Internet du réseau de la société Etud.ai, notamment pour l’achat de fiches de révision médicales au format numérique. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant une commande validée via notre plateforme de paiement sécurisée.

Article 1 bis : Limitation d’âge

L’achat de nos produits est réservé aux personnes âgées de 16 ans et plus. Pour les services annexes (coaching, formations, accompagnements), l’âge minimum requis est 18 ans. Tout compte ou commande ne respectant pas ces critères pourra être annulé et remboursé.

Article 2 : Commande

Toute commande passée sur un site appartenant à Etud.ai implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes CGV.
Une fois le paiement validé, l’accès au produit numérique est envoyé par email ou mis à disposition via un espace membre sécurisé.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et peuvent être modifiés à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande est celui affiché au moment de l’achat.

Article 4 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande. Les règlements peuvent être effectués par carte bancaire (Visa, Mastercard, mais pas American Express) via notre prestataire sécurisé Stripe.

Le paiement est sécurisé par un protocole de cryptage garantissant la protection des données bancaires. Toute question relative à la sécurité du paiement relève de la responsabilité du prestataire Stripe.

Article 5 : Livraison et accès aux fiches numériques

Les fiches de révision médicales sont des produits numériques, donc aucune livraison physique n’est effectuée. Une fois la commande validée :

Un email contenant le lien d’accès au produit est envoyé immédiatement ou sous 24h maximum.
En cas de non-réception, le client doit vérifier son dossier "Courriers indésirables" et nous contacter à [admin@etud.ai].
Tout problème d’accès sera traité sous 48h ouvrées.

Article 6 : Droit de rétractation et remboursement

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, les produits numériques ne bénéficient pas du droit de rétractation dès lors que l’accès a été fourni immédiatement après l’achat.

Cependant, Etud.ai propose une garantie "Satisfait ou remboursé" sous 15 jours. Pour en bénéficier :

Envoyer un email à [admin@etud.ai] avec pour objet "Demande de remboursement".
Décrire les raisons de l’insatisfaction (afin d’améliorer nos services).
Nous traiterons la demande sous 5 jours ouvrés et procéderons au remboursement intégral si les conditions sont respectées.

🚨 Exception : En cas d’abus manifeste (utilisation abusive de la politique de remboursement), Etud.ai se réserve le droit de refuser une nouvelle demande.

Article 7 : Protection des données personnelles

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), les clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données personnelles en contactant [admin@etud.ai].

Les emails collectés sont utilisés uniquement pour l’envoi des produits et communications commerciales d’Etud.ai. Le client peut se désinscrire à tout moment via le lien en bas des emails reçus.

Article 8 : Responsabilité

L’utilisateur est responsable de l’utilisation des fiches achetées. Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique, mais ne remplacent en aucun cas une formation médicale officielle ni les cours dispensés par les facultés. Etud.ai ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise interprétation des contenus ou d’éventuelles erreurs.

Article 9 : Propriété intellectuelle

Les fiches de révision sont strictement personnelles et non cessibles. Toute reproduction, revente ou diffusion sans autorisation écrite d’Etud.ai est interdite et passible de poursuites.

Article 10 : Contact et informations légales

Etud.ai
📍 25 Rue Ponthieu, 75008 Paris
admin@etud.ai